Quotient familial
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard a bien note que dorenavant les anciens combattants ages de soixante-quinze ans et maries pouvaient beneficier d'une demi-part supplementaire au titre du quotient familial, ce qui n'est pas negligeable. Cependant il demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, s'il est dans ses intentions, comme cela s'est fait depuis deux ans quant au taux de l'impot sur le revenu, de proceder a d'autres etapes, en particulier en abaissant ce seuil de soixante-quinze ans qui, il faut bien le reconnaitre, compte tenu des specificites de cette categorie sociale, ne concerne actuellement qu'une faible partie d'anciens combattants.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 25 avril 1988