Question de : M. Roger-Machart Jacques
- SOC

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le respect des dispositions en vigueur concernant les travaux d'utilite collective. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'inspection du travail puisse s'assurer que leur mise en oeuvre prevue pour favoriser l'emploi des jeunes, notamment par les associations, etablissements publics et collectivites locales, corresponde bien a un objectif d'insertion et reponde a des besoins reels exprimes dans les domaines de l'action sociale, de l'environnement, des activites culturelles et sportives ou visant a un meilleur fonctionnement des equipements collectifs. Il parait, en effet, necessaire d'eviter que, dans certains cas, les TUC ne soient detournes vers la seule utilisation d'une main-d'oeuvre a bon marche.