Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M Philippe Legras expose a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, que, depuis un certain nombre d'annees, se developpe en France une tendance a inventorier les sites souterrains par des adeptes de la speleologie sportive et touristique. Or, ces inventaires ne prennent nullement en compte les aspects pourtant essentiels de preservation du patrimoine, qu'il soit d'origine geologique, mineralogique, paleontologique, archeologique et faunistique (chauves-souris, etc). Des mentions particulieres vont meme jusqu'a signaler les sites d'interet sensible. Des cavites d'une haute valeur scientifique sont ainsi livrees au vandalisme et au pillage, ceci venant d'un public non informe ou d'individus tout a fait conscients de la valeur marchande de certains vestiges arraches clandestinement au milieu. Ces inventaires favorisent enfin le developpement d'un tourisme sauvage sans qu'une legislation adaptee puisse reellement preserver ces milieux extremement fragiles. De plus, ces inventaires beneficient dans certaines regions d'un appui financier non negligeable de la part des collectivites territoriales. Scientifiques, naturalistes, archeologues, associations de defense de l'environnement et du patrimoine sont totalement demunis devant cette situation. Cette pression anthropique prend des formes catastrophiques dans certains gites a chiropteres (chauves-souris) et dans certains gisements a caractere paleontologique ; de tres recents proces en justice illustrent cette situation. Ni les textes existants, ni les scientifiques, ni les associations de protection de l'environnement et leurs faibles moyens ne pourront enrayer ces destructions. A contrario, aucune etude d'impact ecologique elaboree pour le classement et la sauvagarde des principaux sites menaces n'a ete mise en place sur le territoire national. La lenteur des procedures actuelles de classement, l'absence de coordination scientifique, la quasi inexistence de reserves naturelles dans ces milieux, l'absence de legislation concernant l'achat et la vente de critallisations et fossiles favorisent cet etat de fait. Du point de vue scientifique, plusieurs rapports ont deja ete rediges en vue du classement rapide des milieux souterrains les plus menaces ; ces rapports sont restes lettre morte, a l'exception de quelques inititives locales benevoles vouees le plus souvent a l'echec parce que sans soutien reel, tant sur le plan institutionnel que financier. Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre, en accord avec son collegue, M le ministre de la culture et de la communication, pour sauvegarder cet ensemble du patrimoine national et pour soutenir les scientifiques et le mouvement associatif qui collaborent a la recherche et a la preservation des milieux souterrains.