Soldes
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M Pierre Pascallon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce, de l'artisanat et des services, sur la concurrence deloyale que constitue pour le petit commerce le developpement des « solderies » en tous genres. Les recents rappels a l'ordre du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation pour demander aux prefets d'etre vigilants en ce domaine restent sans effet. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de remedier a une telle situation.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et echanges
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 25 avril 1988