Question écrite n° 39409 :
Soldes

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Les soldes constituent un danger pour le commerce qu'elles destabilisent. M Pierre Pascallon demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce, de l'artisanat et des services, s'il ne pourrait pas etre envisagee une nouvelle reglementation des soldes.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et echanges

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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