Question écrite n° 39411 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M Pierre Pascallon demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, s'il peut etre envisage la suppression de la taxe professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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