Question écrite n° 39417 :
Cooperatives et groupements

8e Législature

Question de : M. Hardy Francis
- RPR

M Francis Hardy attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les conditions de financement des investissements realises par les agriculteurs adherents de CUMA Ces investissements ne sont en effet finances qu'a raison de 70 p 100 du montant hors taxes en prets bonifies. Il conviendrait que cette part soit portee a 80 p 100 et que les CUMA beneficient d'une priorite de financement dans l'enveloppe des prets bonifies. Il lui demande s'il compte prendre des mesures en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Hardy Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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