Question écrite n° 39418 :
Conventions avec les praticiens

8e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

M Jacques Medecin attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les problemes que rencontre actuellement la profession de chirurgien-dentiste. En effet, la derniere convention passee entre leur profession et la securite sociale a ete annulee par le Conseil d'Etat. Or l'absence de convention est tout aussi dommageable pour les chirurgiens-dentistes que pour les assures sociaux. Il serait donc souhaitable de faciliter l'elaboration d'une nouvelle convention par les interesses. Il lui demande si elle compte prendre des mesures allant dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Médecin Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

partager