Question écrite n° 39432 :
Jeunesse et sports: personnel

8e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- UDF

M Daniel Colin demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, dans quels delais il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il lui rappelle qu'il avait admis le bien-fonde de cette demande au cours d'une audience accordee au syndicat national des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il lui rappelle egalement que le directeur de l'administration et des services exterieurs du secretariat d'Etat a depuis confirme cette orientation par une lettre en date du 19 decembre 1987.

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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