Question de : M. Hage Georges
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le projet de modification du statut de chef d'etablissement du second degre. Ce projet de statut prevoirait la substitution de la notion de grade a la notion d'emploi et determinerait les nouvelles conditions de recrutement. Il s'etonne que ce projet ne fasse pas apparaitre l'emploi de directeur adjoint charge de SES alors que ces personnels sont actuellement les seuls personnels de direction titulaires d'un diplome d'Etat de directeur, reconnus en tant que chef d'etablissement par le decret no 81-482 du 8 mai 1987. Estimant que cette non-reconnaissance de l'emploi de directeur adjoint de SES constituerait un nouveau recul pour ces personnels dans une periode ou il voit ses craintes d'une remise en cause des SES confirmees, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour que le projet de statut en cours d'elaboration reconnaisse clairement l'emploi de directeur adjoint de SES et confirme l'acces a cet emploi par un diplome d'Etat de directeur, obtenu actuellement apres une double selection, une inscription sur liste d'aptitude et un examen sanctionnant une formation d'un an dans un centre national.