Question de : M. Asensi François
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M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le projet de modification du statut de chef d'etablissement du second degre, en cours d'elaboration, et sur les reactions justifiees des directeurs-adjoints, charges de section d'education specialisee. Ceux-ci, alors qu'ils remplissent toutes les conditions de formation et de competence pour etre reconnus, comme le stipule le decret no 81-482 du 8 mai 1981, comme chefs d'etablissement, ne beneficieraient pas des mesures prevues par ce projet de loi. Les 1 400 directeurs-adjoints charges de SES constatent qu'ils sont l'objet de mises a l'ecart systematiques chaque fois que des mesures nouvelles sont envisagees. Aussi, il lui demande que les justes revendications des interesses soient prises en consideration dans le projet modifiant le statut des chefs d'etablissement du second degre.