Calcul des pensions
Question de :
M. Borel André
- SOC
M Andre Borel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le cas des anciens combattants d'Algerie qui etaient, au moment de leur incorporation, etudiants sursitaires, qui n'ont pas cotise a la securite sociale avant d'effectuer leur service militaire et qui ne peuvent donc faire valider le temps passe sous les drapeaux pour le calcul de leur retraite. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a ce probleme.
Auteur : M. Borel André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 25 avril 1988