Question écrite n° 39448 :
Calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Borel André
- SOC

M Andre Borel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le cas des anciens combattants d'Algerie qui etaient, au moment de leur incorporation, etudiants sursitaires, qui n'ont pas cotise a la securite sociale avant d'effectuer leur service militaire et qui ne peuvent donc faire valider le temps passe sous les drapeaux pour le calcul de leur retraite. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Borel André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

partager