Reglementation: Jura
Question de :
M. Brune Alain
- SOC
M Alain Brune attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les propositions de classement au titre de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiee des rivieres Ain, Bienne et Loue dans le Jura. Il lui rappelle que ces propositions ont ete transmises depuis plus de trois ans, apres consultation du conseil general et de la chambre de commerce ; toutes deux ayant donne un avis favorable. En consequence, conscient du fait qu'il appartient au ministere de l'environnement de prendre les mesures indispensables a la protection du patrimoine piscicole jurassien, il lui demande quand les mesures de classements des rivieres Ain, Bienne et Loue seront prises.
Auteur : M. Brune Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 25 avril 1988