Question de : M. Collomb Gérard
- SOC

M Gerard Collomb attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur l'utilisation dans la production porcine de produits de substitution des cereales. Depuis de nombreux mois, il est apparu qu'un systeme de prime a l'incorporation des cereales permettrait aux fabricants d'aliments du betail de beneficier de cereales a prix reduit. Apres de nombreuses concertations entre les organisations professionnelles et le ministere de l'agriculture, un projet a pris forme et a servi de base a la commission de Bruxelles. Cependant, les propositions formulees aujourd'hui par Bruxelles ne correspondent en rien au projet initial. En effet, la prime dont le montant n'est pas connu a ce jour serait appliquee a tous les volumes de cereales supplementaires incorporees par rapport a une periode de reference passee. Ce projet ne permettra en aucun cas de retablir des conditions normales de concurrence entre les regions fortement utilisatrices de produits de substitution et les regions qui utilisent des cereales. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de preserver le marche francais d'aliments de betail.