Personnel
Question de :
M. Delehedde André
- SOC
M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la maniere dont sont effectuees les mutations des enseignants de l'education physique et sportive. D'une part, bon nombre de postes vacants n'ont pas ete mis au mouvement, d'autre part, des postes ont ete mis a la disposition des recteurs en dehors de toute consultation des commissions paritaires. Il lui demande de bien vouloir verifier que les regles normales de mutations des enseignants de l'education physique et sportive soient respectees, a savoir : qu'il n'y ait pas de postes bloques ; que soit applique strictement le decret no 87-161 du 5 mars 1987 fixant l'attribution et le retrait du statut d'athlete de haut niveau.
Auteur : M. Delehedde André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988