Question écrite n° 39463 :
PAP

8e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les difficultes que rencontrent les personnes ayant contracte un pret PAP pour l'acquisition d'une maison en 1984. Celles-ci n'ont vu leur salaire augmenter que de tres peu et se trouvent confrontees a d'importantes difficultes financieres en raison du montant de plus en plus eleve de leurs remboursements. En consequence, il lui demande d'envisager une possibilite de renegociation des prets PAP comme cela est possible pour les prets conventionnes.

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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