Question de : M. Huguet Roland
- SOC

M Roland Huguet expose a M le ministre de l'interieur qu'un jeune cycliste n'ayant pas observe un temps d'arret au panneau stop implante a une intersection a fait l'objet d'un proces-verbal dresse par la gendarmerie et a ete ensuite condamne par le tribunal de police a une amende de 1 300 francs en application des articles R 27 et R 232 du code de la route. Compte tenu de la difference de situation existant entre un cycliste abordant une telle intersection a une allure tres moderee, mais sans toutefois mettre pied a terre, et un automobiliste ne marquant pas le temps d'arret reglementaire, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de donner des instructions aux services de police et de gendarmerie pour que ces dispositions du code de la route soient appliquees avec plus de discernement.