Question de : M. Laurissergues Christian
- SOC

M Christian Laurissergues appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur le timbre fiscal de 150 francs que doivent acquitter les candidats a un coucours administratif. Les demandeurs d'emploi sont logiquement exoneres de cette taxe. Cependant ce n'est pas le cas des jeunes effectuant un travail d'utilite collective (TUC), qui doivent payer le timbre. Cette discrimination semble particulierement injuste vis-a-vis de jeunes qui effectuent un stage destine a aider a leur insertion professionnelle avec une remuneration de 1 200 francs par mois. En outre un demandeur d'emploi touchant des indemnites superieures a 1 200 francs sera exonere et non le stagiaire TUC En consequence il lui demande s'il n'envisage pas d'accorder l'exoneration du timbre fiscal pour les jeunes stagiaires TUC.