Question écrite n° 39478 :
Quotas de production: Lot

8e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M Martin Malvy appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation des producteurs de lait lotois. Compte tenu des difficultes inherentes a la nature du sol, a la taille des exploitations de ce departement et a la maniere dont les quotas ont ete geres depuis dix bons mois, les problemes se posent maintenant dans ce departement avec une particuliere acuite. La profession fait notamment valoir qu'une attribution de 1 500 tonnes a la commission mixte departementale serait necessaire pour ameliorer la situation des producteurs non prioritaires et que celle des producteurs livrant moins de 60 000 litres de lait doit faire l'objet d'un traitement particulier avec exoneration de penalites. En ce qui concerne les producteurs prioritaires, elle fait remarquer, a juste titre, que ceux d'entre eux qui, tout en respectant les objectifs de leur plan de production, n'auraient pas obtenu les references correspondantes de leur laiterie ne doivent pas etre sanctionnes pour autant, ce qui serait injuste et creerait des situations differentes non pas en fonction du comportement des agriculteurs mais des laiteries auxquelles ils adherent. Il desire savoir s'il a l'intention de prendre en compte ces revendications et d'eviter ainsi le developpement de desequilibres economiques entre les producteurs de lait et les differentes composantes geographiques du departement du Lot.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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