Deportes, internes et resistants
Question de :
M. Ravassard Noël
- SOC
M Noel Ravassard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens resistants. Le 27 fevrier, en sa ville de Beziers, il a assure leurs representants qu'un projet de loi serait depose a leur intention lors de la session parlementaire de printemps. Justifiees et faisant l'objet d'un large consensus, les diverses mesures de ce projet meritent plus qu'une promesse dont on savait a l'avance qu'elle ne pourrait etre tenue. Il lui demande en consequence s'il a reellement eu l'intention de le faire adopter et s'il a bon espoir de le voir examiner serieusement dans un futur proche.
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 25 avril 1988