Question écrite n° 39487 :
Deportes, internes et resistants

8e Législature

Question de : M. Ravassard Noël
- SOC

M Noel Ravassard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens resistants. Le 27 fevrier, en sa ville de Beziers, il a assure leurs representants qu'un projet de loi serait depose a leur intention lors de la session parlementaire de printemps. Justifiees et faisant l'objet d'un large consensus, les diverses mesures de ce projet meritent plus qu'une promesse dont on savait a l'avance qu'elle ne pourrait etre tenue. Il lui demande en consequence s'il a reellement eu l'intention de le faire adopter et s'il a bon espoir de le voir examiner serieusement dans un futur proche.

Données clés

Auteur : M. Ravassard Noël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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