Question de : Mme Toutain-Sorin Ghislaine
- SOC

Mme Ghislaine Toutain M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, la situation suivante : le samedi 27 fevrier dernier, un violent incendie s'est produit dans les entrepots Picard, sis a Fagnieres (Marne). Une fumee tellement epaisse s'etant degagee du sinistre, les autorites ont du faire evacuer une vingtaine de maisons du quartier. Le feu couvait toujour, quarante-huit heures apres, dans l'entrepot ou moquettes et matieres plastiques etaient stockees. L'atmosphere etant irrespirable, les habitants ne purent regagner leur domicile que quatre jours apres sans avoir d'ailleurs ete informes des risques encourus. Un certain nombre d'analyses ont ete effectuees cinq jours apres le sinistre. En ce qui concerne le chlore, les vapeurs nitreuses et l'oxyde de carbone, les mesures rapportees par la direction departementale des affaires sanitaires et sociales, ayant pratique lesdites analyses, se sont revelees negatives. Cependant, les habitants estiment que des analyses complementaires auraient du etre faites concernant les consequences des projections et des fumees sur la terre et les vegetaux. Or, malgre leur demande, cela n'a pas ete fait. Ces faits n'auraient pas pris une telle importance pour la population si les etablissements Picard n'avaient pas contrevenu aux dispositions de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et du decret modifie du 21 mai 1953. M le prefet a pris des mesures conservatoires par arrete du 2 mars 1988. En consequence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que des analyses complementaires soient effectuees afin d'informer et de rassurer la population, pour que les etablissements Picard soient sanctionnes pour non-respect des textes relatifs au stockage de matieres inflammables dangereuses et, enfin, pour que les responsabilites en la matiere soient nettement etablies, ouvrant aux habitants des recours possibles.