Question écrite n° 39511 :
Exercice de la profession

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur, sur l'application de l'article 44I de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985. Il souhaiterait que lui soient precises les decrets d'application de cette mesure relative a la profession de psychologue.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Psychologues

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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