Question de : M. Labbe Claude
- RPR

M Claude Labbe rappelle a M le ministre de la defense qu'au cours de la precedente legislature il avait appele l'attention de son predecesseur par plusieurs questions ecrites sur la situation des anciens militaires ayant percu une solde de reforme et qui desirent obtenir la validation, au titre d'un regime vieillesse de la periode se rattachant a l'attribution de cette solde. Il avait a nouveau evoque ce probleme aupres de lui par la question ecrite no 345 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 9 juin 1986. Cette reponse etait breve et ainsi redigee : le ministere de la defense, pour sa part, est toujours favorable a ces propositions qui vont dans le sens souhaite par le conseil superieur de la fonction militaire, et a entrepris de nouvelles demarches pour les faire aboutir. Ces propositions sont a l'examen du ministere des affaires sociales et de l'emploi. Depuis, M Pierre Messmer, a la suite d'une intervention semblable, a recu une lettre du 25 janvier 1988 (no 61830 CP. 5/53) selon laquelle les projets de texte concernant cette question, apres avoir ete examines par les directions concernees, ont ete modifies afin d'etre soumis, pour accord, au ministre des affaires sociales et de l'emploi ainsi qu'au ministre delegue charge du budget. Il concluait cette lettre en disant qu'il ne lui etait pas possible, en l'etat actuel des negociations, de prevoir le delai dans lequel cette affaire serait reglee, mais qu'il mettait tout en oeuvre pour un aboutissement rapide tout en veillant a preserver l'interet des personnels en cause. Trois mois se sont ecoules depuis cette reponse, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire le point sur cette affaire en formulant le souhait qu'elle puisse etre reglee dans les meilleurs delais possibles.