Question écrite n° 39514 :
Croix du combattant volontaire

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des gendarmes qui se voient systematiquement refuser l'attribution de la croix de combattant volontaire avec barette « Indochine » au motif que « la croix du combattant volontaire vise essentiellement a reconnaitre et a recompenser non pas le simple volontariat, mais l'engagement volontaire souscrit par des personnes qui, pour la plupart, n'etaient pas liees par contrat avec l'armee ». Or, si les gendarmes ont eu la faculte de rompre leur engagement vis-a-vis de la gendarmerie nationale lorsqu'ils ont eu connaissance de leur designation d'office pour servir en Indochine, ce qu'un certain nombre d'entre eux ont fait, d'autres ont accepte d'affronter cette situation dangereuse et ont accompli un sejour de vingt-quatre mois en Indochine sans rompre leur engagement. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de reconsiderer les criteres d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barette « Indochine », afin que cette decoration soit egalement attribuee aux gendarmes qui ont ainsi fait la preuve de leur courage.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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