Question écrite n° 39524 :
Sante publique

8e Législature

Question de : Mme Gaspard Françoise
- SOC

Mme Francoise Gaspard Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes que suscite la decision de la Commission des communautes europeennes d'avancer la date de libre circulation des produits sanguins initialement prevue pour le 1er janvier 1993. Cette decision a ete prise sans consultation prealable de la principale association des donneurs de sang benevoles. Il semblerait par ailleurs que le sang humain pourrait devenir un produit commercial comme les autres et faire l'objet de profits financiers. Cette decision, si elle devait aboutir, serait en complete contradiction avec l'ethique des donneurs de sang benevoles que nous soutenons totalement. Elle souhaiterait en consequence connaitre les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : Mme Gaspard Françoise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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