Question de : M. Germon Claude
- SOC

M Claude Germon attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes de la Federation francaise des donneurs de sang benevoles face a la perspective de la libre circulation des produits sanguins dans les pays de la CEE Il lui demande tout d'abord de bien vouloir le renseigner sur le bien-fonde de l'information selon laquelle la libre circulation des produits sanguins, prevue pour le 1er janvier 1993, pourrait etre effective a une date beaucoup plus rapprochee sans pour autant qu'en soient informes les principaux interesses, fournisseurs du produit de base. Les donneurs de sang demandent ensuite que l'on tienne compte, pour la mise en place de la transfusion sanguine europeenne, des principes de base de la transfusion sanguine francaise : benevolat, anonymat, volontariat, non-profit sur les produits sanguins d'origine et monopole des prelevements par des etablissements de transfusion. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser les garanties arretees pour que cette libre circulation repose sur les memes bases de qualite et d'ethique.