Personnel
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, de bien vouloir lui indiquer le montant de l'indemnite due aux receveurs municipaux et aux secretaires de mairie a l'occasion de l'adjudication de la chasse dans les departements du Rhin et de la Moselle. En outre, il souhaiterait qu'il lui precise la somme minimale a mettre en recouvrement en ce qui concerne les differentes charges supportees par l'adjudication.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 25 avril 1988