Epuration
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, de bien vouloir lui preciser si l'implantation d'une station d'epuration, de type lagunage naturel, est soumise a des regles de distance par rapport aux constructions voisines a usage d'habitation.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 25 avril 1988