Archives
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. Au vu de cette legislation, il souhaiterait connaitre la liste des documents a conserver imperativement sur support papier par les communes de plus de 2 000 habitants qui decident de microfilmer leurs archives. En outre, il lui demande de bien vouloir lui preciser la duree minimale pendant laquelle ces communes sont tenues de conserver l'ensemble des pieces qu'elles archivent.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 25 avril 1988