Question de : M. Gougy Jean
- RPR

M Jean Gougy attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur les problemes que pourrait poser la nouvelle carte d'identite informatisee francaise, en 1992, lorsque les frontieres seront abolies a l'interieur de la CEE En effet, les autorites policieres avancent que cette mesure n'est possible que si elle s'accompagne d'un renforcement des controles au pourtour du continent, notamment grace a un titre d'identite europeen unique. Il lui demande si des negociations sont envisagees pour que ce dernier document soit semblable a la nouvelle carte d'identite francaise dont le format et la zone optique sont d'ores et deja identiques a ceux des cartes d'identite allemandes, et quelle est la position des Britanniques et des Neerlandais chez qui la carte n'existe pas.