Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions d'attribution de la medaille d'honneur regionale, departementale et communale, telles que definies par le decret no 87-594 du 22 juillet 1987. Rappelant les trois echelons successifs - argent, vermeil, or -, il n'est pas possible d'accorder simultanement deux et, a fortiori, trois medailles a la meme personne. De plus, un candidat ne peut etre nomme a l'echelon superieur qu'a l'expiration d'un an, suivant la date d'attribution de l'echelon precedent. Ainsi, un candidat qui n'a fait l'objet d'aucune proposition, en temps utile, ne peut obtenir que l'echelon argent, meme si son anciennete lui permet de postuler pour les echelons superieurs. Ensuite, il lui faudra attendre un an l'echelon vermeil, et une autre annee l'echelon or. Ne serait-il pas alors possible d'appliquer a la medaille en question les memes conditions que celles qui regissent l'octroi de la medaille du travail, a savoir plusieurs simultanement, alignant ainsi les elus et agents des collectivites sur les salaries du secteur prive ?