Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les difficultes que rencontrent les proprietaires prives de logements locatifs conformes a l'epoque de leur construction, c'est-a-dire, dans l'immediat apres-guerre, aux caracteristiques techniques requises pour les constructions HLM Ces logements, qui, le plus souvent, continuent d'etre occupes par des personnes de condition modeste - et qui sont, dans la generalite des cas, dans un grand etat de vetuste - n'ouvrent plus droit a l'exoneration de longue duree de la taxe fonciere, ni ne peuvent beneficier, pour leur rehabilitation, d'aides d'un niveau et d'une efficacite comparables a celles attribuees aux organismes d'HLM Les proprietaires de ces logements eprouvent donc des difficultes croissantes, en raison de la mediocrite et de l'instabilite de leurs revenus locatifs, pour entretenir convenablement ce patrimoine social. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures pour remedier a ces difficultes.