Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M Dominique Bussereau attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur les difficultes rencontrees par les actionnaires, a l'occasion de leur declaration d'impot. Chaque annee, en effet, plus de trois millions d'entre eux sont amenes a declarer leurs revenus de valeurs mobilieres. Tout comme la loi fait obligation pour l'employeur de declarer au fisc les salaires et traitements qu'il a distribues, les intermediaires financiers fournissent aux contribuables divers bordereaux ou sont mentionnes des chiffres largement incomprehensibles etant donne le nombre de formules financieres possibles et le nombre de facons de les presenter. Le contribuable n'etant pas toujours a meme de remplir correctement sa declaration d'impot, il est frequent qu'il y ait des oublis et des erreurs. Il lui demande de faire en sorte que les intermediaires financiers facilitent la tache des contribuables en leur indiquant l'endroit ou doivent etre comptabilises ces revenus sur leur feuille d'impot.