Question écrite n° 39594 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Lamassoure Alain
- UDF

M Alain Lamassoure attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes eprouvees par les donneurs de sang benevoles francais a la perspective de voir la Communaute europeenne adopter un projet de directive-cadre concernant la libre circulation des produits sanguins. Les donneurs de sang craignent en effet que le projet de directive actuellement en discussion ne mette en peril l'ethique transfusionnelle, qui est fondee sur l'anonymat et le benevolat des donneurs de sang, et la gratuite du don. En consequence, il lui demande quelle position le Gouvernement francais entend adopter dans cette negociation.

Données clés

Auteur : M. Lamassoure Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 25 avril 1988

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