Question écrite n° 39595 :
Calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Sergent Pierre
- FN

M Pierre Sergent attire l'attention de M le ministre de la defense sur le cas des anciens militaires qui se sont engages volontaires alors qu'ils n'avaient pas, jusqu'a leur engagement, eu d'activite professionnelle. N'ayant pas, a l'epoque, interrompu leur activite, leur temps de service ne peut etre pris en compte pour le calcul des 150 trimestres indispensables pour obtenir la retraite complete a partir de soixante ans. Quelles solutions peuvent etre envisagees pour remedier a cette situation injuste.

Données clés

Auteur : M. Sergent Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: generalites

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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