Question écrite n° 39608 :
Carte du combattant
8e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M Denis Jacquat demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants s'il n'estime pas opportun de prononcer la forclusion de la carte de combattant volontaire de la Resistance, sauf pour les cas particuliers bien definis.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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