Question écrite n° 39609 :
Dispense

8e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Mme Christine Boutin demande a M le ministre de l'education nationale si une convention ne pourrait pas etre conclue entre son ministere et le ministere de la defense nationale pour que des appeles puissent exercer des fonctions d'enseignants dans le cadre de l'article L 36 du code du service national.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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