Chambres d'agriculture
Question de :
M. Reyssier Jean
- COM
M Jean Reyssier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le contenu du decret du 24 decembre 1987 concernant la designation des representants des salaries aux chambres d'agriculture. En effet, plusieurs dispositions de ce decret recueillent l'opposition de l'ensemble des organisations syndicales representatives. Elles concernent aussi bien des mesures discriminatoires visant a minorer la representation de tous les courants de pensee des salaries de l'agro-alimentaire que des mesures plus pratiques en rapport avec l'organisation materielle du scrutin. Aussi, devant l'unanimite de cette opposition, il lui demande d'annuler ce decret et d'en rediger un nouveau en accord et apres consultation des principaux interesses.
Auteur : M. Reyssier Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 2 mai 1988