Question écrite n° 39631 :
Chine

8e Législature

Question de : M. Gougy Jean
- RPR

M Jean Gougy attire l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur le fait que, selon le quotidien en langue anglaise China Daily, la Chine etudierait avec la France un pacte similaire a celui signe avec la Grande-Bretagne en fevrier dernier, rendant possible le remboursement des biens saisis par les autorites chinoises au lendemain de la revolution de 1949. Il lui demande si cette information est fondee et, dans l'affirmative, le montant du contentieux susceptible d'etre ainsi regle.

Données clés

Auteur : M. Gougy Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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