Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Rimbault Jacques
- COM
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la resolution de l'assemblee generale de la caisse nationale mutualiste de la FNACA reclamant notamment que le delai pour se constituer une retraite mutualiste soit porte a 10 ans, a partir de la delivrance du titre d'ancien combattant en Afrique du Nord. Il lui demande de lui faire preciser les mesures qui seront retenues pour faire suite, en matiere de droits a la retraite, aux retards pris dans le depouillement des journaux de marche des unites ayant participe a la guerre d'Algerie.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 2 mai 1988