Contentieux
Question de :
M. Bernard-Reymond Pierre
- UDF
M Pierre Bernard-Reymond demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants s'il n'estime pas necessaire de prendre toutes les mesures qui permettraient d'accelerer les procedures d'examen des dossiers des anciens combattants devant le tribunal des pensions.
Auteur : M. Bernard-Reymond Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 2 mai 1988