Question écrite n° 39647 :
Carte du combattant

8e Législature

Question de : M. Bernard-Reymond Pierre
- UDF

M Pierre Bernard-Raymond attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants de l'armee des Alpes. Il lui demande de bien vouloir examiner dans quelle mesure il lui paraitrait possible d'accorder la carte d'ancien combattant aux anciens soldats qui ont ete honores d'une citation.

Données clés

Auteur : M. Bernard-Reymond Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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