Montant
Question de :
M. Bernard-Reymond Pierre
- UDF
M Pierre Bernard-Reymond demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui confirmer que les mesures de proportionnalite des pensions prises recemment concernent bien toutes les pensions.
Auteur : M. Bernard-Reymond Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 2 mai 1988