Question de : M. Debré Michel
- RPR

M Michel Debre demande a M le ministre de l'agriculture s'il n'est pas necessaire d'envisager a tres breve echeance une negociation en vue de retablir la politique agricole commune telle qu'elle fut concue. Il observe que, effectivement, sa deterioration est actuellement profonde, que en particulier, certaines reglementations relatives au lait et au vin ne sont pas appliquees dans plusieurs pays alors que la France les respecte, qu'il risque d'en etre de meme des procedures de gel de terre et d'arrachage de vignes, certains pays se faisant gloire de recevoir des primes et ensuite de tourner la reglementation ; qu'enfin, il est difficilement admissible de maintenir des importations notamment de cereales a un tres haut niveau alors que la production interieure est orientee vers une diminution ; qu'en consequence l'interpretation actuelle de la politique agricole commune diminue la capacite agricole de la CEE alors qu'elle a ete prevue afin de la consolider et de l'augmenter.