Question écrite n° 39663 :
Jeunesse et sports: personnel

8e Législature

Question de : M. Hamaide Michel
- UDF

M Michel Hamaide demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, dans quels delais il envisage d'apporter une solution au probleme de l'octroi des indemnites de sujetions speciales aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande, dont le bien-fonde a ete admis dans une lettre du 10 decembre 1987, se justifie par le fait que, a l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs sont tenus a une grande disponibilite professionnelle hors du cadre normal des heures de travail, pour exercer de maniere satisfaisante leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative.

Données clés

Auteur : M. Hamaide Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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