Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M Francis Saint-Ellier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les problemes de production de viande bovine dans les quatre regions du Grand Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) ou elle occupe une place primordiale avec 860 000 tonnes environ, soit 45 p 100 du tonnage francais, assure par 100 000 exploitations specialisees, dont le tiers en jeunes bovins. Ainsi, ce bassin de production represente 11 p 100 de la production de la CEE C'est un volume comparable a la Grande-Bretagne ou a l'Italie, bien superieur au Pays de l'Europe du Nord (a l'exception de la RFA). C'est enfin l'emploi de 9 000 salaries environ pour realiser 46 p 100 des abattages nationaux en viande bovine et 49 p 100 des volumes de la transformation. Toutefois, ces dernieres annees, les prix a la production ont chute de 20 p 100 en francs constants, et, deja, des arrets de production se manifestent. Si aucune mesure n'est prise rapidement, c'est toute l'economie agricole du Grand Ouest qui sera en peril. En effet, malgre des performances techniques superieures a d'autres regions de la CEE, comme la Baviere par exemple, les producteurs de viande bovine specialises se trouvent confrontes a des taux de credit court terme tres eleves et aux distorsions de concurrence a l'interieur de la CEE, notamment l'aide fiscale de 5 p 100 du chiffre d'affaires dont beneficient les producteurs allemands. Afin que nos eleveurs ne soient pas penalises, il serait souhaitable d'etudier l'opportunite d'une aide aux producteurs specialises pour alleger leur charge financiere, en accompagnement de leurs efforts accrus de productivite. Celle-ci consisterait en la prise en charge par l'Etat des frais financiers des prets court terme d'engraissement en fonction d'un indicateur de conjoncture, conformement a un dossier de la profession presente en octobre dernier. Parallelement pourraient etre adoptees toutes les mesures susceptibles d'ameliorer la gestion du marche. Ce sont la suppression des distorsions de concurrence par l'harmonisation des regimes de TVA a l'interieur de la CEE, ou l'apport de soutiens financiers plus importants aux exportations sur les pays tiers, sans oublier le retablissement d'un regime d'intervention qui apporte un minimum de securite au niveau des prix. Il souhaite qu'il lui donne sa positio sur ces differentes propositions.