Cotisations
Question de :
M. André René
- RPR
M Rene Andre attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le caractere complexe du mode de calcul des cotisations sociales dues pour les gens de maison. Il lui demande si le paiement des cotisations ne pourrait pas etre effectue sous forme de forfaits mensuels, a la semaine et a l'heure, comme c'etait le cas auparavant.
Auteur : M. André René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 2 mai 1988