Question de : M. André René
- RPR

M Rene Andre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, sur le caractere parfois sibyllin des courriers que les assures sociaux recoivent de leur caisse primaire d'assurance maladie. C'est ainsi qu'une personne du departement de la Manche a recu une lettre ainsi concue : « Nous vous informons qu'il n'est pas possible de prendre en charge : 20 AMM 5 + 5/2 a domicile, accord 20 AMM 5 + 4/2 a domicile selon nomenclature. Cette precion a ete prise pour les raisons suivantes : article 7 decret 60471 ». Il lui demande s'il n'estime pas qu'il conviendrait que de tels courriers soient rendus plus explicites de facon a ce que les assures sociaux puissent comprendre ce que la caisse primaire maladie dont ils dependent veut leur expliquer. Il serait desireux de connaitre les mesures qu'il entend suggerer permettant une meilleure comprehension entre les assures sociaux et les caisses dont ils relevent.