Question écrite n° 39677 :
Etablissements

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'engagement des depenses des organismes de securite sociale dans le cadre du financement des etablissements specialises pour les handicapes. La souplesse d'esprit et d'analyse que necessite la diversite des situations ne parait pas assez repandue chez les personnels des caisses ni dans les textes. Par souci de se conformer aux reglementations, il arrive parfois que soient finances des sejours dans des etablissements specialises fort onereux, alors que des solutions d'integration plus economiques existent. Il lui demande ce qu'il envisage de faire afin que soit mieux defini un systeme harmonise de prestations legales et que celles-ci soient destinees aux etablissements specialises ou aux divers soutiens requis pour l'integration scolaire, particulierement medicaux et para-medicaux.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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