Question écrite n° 39679 :
Reinsertion professionnelle et sociale

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fonctionnement des services de soins et d'education specialises a domicile (SSESD), en milieu scolaire. Il lui demande ce qu'il envisage de faire afin que soient precisees les modalites de fonctionnement en milieu scolaire et que soit adaptee la reglementation actuelle des SSESD de maniere a les mettre en mesure d'intervenir aussi bien pour les integrations de type collectif (equipes fixes de soutien) que de type individuel (equipes itinerantes).

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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